Je viens d'ajouter une nouvelle page à NyroBlog, les informations légales. La plupart du temps on n'y prête pas attention, mais elle est pourtant importante.
Pourquoi cet ajout maintenant ?
- Google Adsense a modifié récemment ses termes d'utilisation en ajoutant l'obligation d'indiquer dans la page des mentions légales que des cookies peuvent être enregistré par des tiers (les annonceurs donc)
- Cette page devrait exister depuis le premier jour de la mise en ligne de ce site.
- Dans tous les sites sur lesquels je travaille chez Fluidesign, cette page est toujours présente.
Pour la réaliser, je me suis inspiré de deux pages différentes :
Je vous invite donc à la lire et de me donner votre avis, vos remarques ou vos suggestions. Tout à la fois est aussi possible.
Je vais contacter deux enseignants de droit que j'ai eu pour savoir leur avis, je vous donnerai plus d'infos quand j'aurai leur réponse.
Commentaires.
#1 par mats
Salut Nyro,
Pas mal :)
il manquerait peut-être juste ta déclaration CNIL si besoin.
Cela dépend si tu es soumis à la dispense ou pas, à toi de voir si tu considère l'utilisation de ce blog à titre strictement personnelle ou si cela rentre dans le cadre d'une activité pro.
> Petit extrait :
De faire application des dispositions de l’article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l’accomplissement des formalités préalables prévues par la loi.
La dispense de déclaration n’exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.
www.cnil.fr/index.php?id=...
++
mats
le Samedi 01 Mars 2008 à 12:45:03
#2 par Miho
+1 pour mats, sinon tes textes m'ont l'ait bon d'apres les quelques pages similaires que j'ai pu integrées
le Samedi 01 Mars 2008 à 16:15:30
#3 par Nyro
Merci à vous deux.
J'ai ajouté une ligne dans le paragraphe "Données personnelles et respect de la vie privée" pour la dispense à la CNIL. J'ai linké sur www.cnil.fr/index.php?id=...
J'ai aussi ajouté l'adresse et le téléphone de l'hébergeur.
le Samedi 01 Mars 2008 à 18:20:25
#4 par ludwig
Bonjour Nyro,
J'ai simplement deux remarques :
- tu ne parles pas de l'utilisation d'un tiers du contenu de ton blog. Il est facile de te publier ailleurs avec ton fil RSS via un agrégateur,
- il y'a une faute d'orthographe sur le "é" de Éditeur et non pas Editeur (alt+144 pour accentué un é en capitale).
Ok, ok je chipote un peu. Sinon RAS !!! Bravo ;)
le Mercredi 05 Mars 2008 à 16:44:10
#5 par Nyro
Merci Ludwig pout tes remarques.
Je parle de l'utilisation de mon blog, dans le chapitre Droits d'auteur en spécifiant que "la reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l'auteur". Mais tu poses le doigt sur un point sensible : les agrégateurs comme Netvibes ou équivalent logiciel. Je vais réfléchir à comment formuler ça.
Car pour le moment, je met en faute toutes les personnes ou sites internet qui utilisent ceci.
Pour la faute d'orthographe, je ne considère pas vraiment que s'en est une, mais je vais quand même modifier ceci.
le Mercredi 05 Mars 2008 à 18:10:26
#6 par deuJeff
dans le paragraphe : Données personnelles et respect de la vie privée
tu as : collecté es au lieu de collectées ;)
et sinon pour l'adresse de l'entreprise peut être préciser que c'est en France et donner le numéro de téléphone au format international
sinon rien à dire de plus que les personnes ci-dessus
bonne continuation
le Jeudi 06 Mars 2008 à 09:40:46
#7 par Screu
Super, je savais que mettre ce post en favori dans un coin me servirait un jour !
Je m'en suis largement inspiré et quelque peu modifié pour mon prochain site.
Merci Nyro, travail de pro, comme d'habitude.
le Mardi 09 Décembre 2008 à 01:24:04
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